Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web https://www.azoresproperties.pt, sous la responsabilité d’Oceandragon, Mediação Imobiliária, Unipessoal, Lda, société dont le siège social est situé Rua de São João, nº52, – 9900-129 Matriz , Horta et ci-après dénommée Propriétés des Açores.

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L’utilisation de ce site web par tout utilisateur sera régie par les conditions générales suivantes et impliquera leur acceptation par l’utilisateur. Si l’utilisateur rejette ces conditions générales, il doit cesser d’utiliser le site web.

Azores Properties peut modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité correspondante. Toute modification ou mise à jour des présentes conditions générales, ainsi que de la politique de confidentialité, entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée dans les sections respectives du site web. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les sections Conditions générales, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies pour vérifier les versions les plus récentes.

L’accès et l’utilisation du site web sont exclusivement destinés à un usage personnel et à la vente de biens et de services, au paiement des biens ou des services demandés, à la vente de produits ou de services considérés comme intéressants pour les utilisateurs du site web, ou à la communication avec eux à d’autres fins (les « produits »).

Azores Properties se réserve le droit d’évaluer discrétionnairement le respect des présentes conditions générales par tout utilisateur. La violation des conditions générales peut entraîner le retrait de la licence d’utilisation accordée par Azores Properties, selon les termes de la présente clause 1, et peut également entraîner l’exercice de vos droits dans toute la mesure permise par la loi.

Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à exempter Propriétés des Açoresses filiales et sociétés du groupe, ainsi que ses représentants légaux, partenaires et employés, de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande d’indemnisation, y compris les dépenses et les frais de représentation, demandés par des tiers à la suite de l’utilisation du site Web non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation. Conditions générales d’utilisationet/ou en raison de la violation des conditions qui y sont énoncées, et/ou en raison du non-respect des déclarations et des garanties contenues dans le présent document. Conditions générales d’utilisation.

  1. Licence d’utilisation du site web

Sans préjudice des autres clauses des présentes conditions générales, Azores Properties autorise tout utilisateur à utiliser ce site Web uniquement à des fins personnelles ou d’information, comme le prévoient les présentes conditions générales. La licence d’utilisation peut être révoquée par Azores Properties, à sa discrétion et à tout moment.

En vertu de la loi et des présentes conditions générales, l’utilisateur ne peut pas copier, utiliser, transférer, louer, sous-licencier, modifier, adapter, tenter de modifier ou d’altérer le code source, effectuer des opérations d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, en tout ou en partie, le contenu du site web. En accédant au site web, l’utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, inexact, non mis à jour ou ne pas répondre à ses besoins et exigences.

  1. Contenu et limitation de la responsabilité d’Azores Properties

L’accès au site web et son utilisation, y compris la visualisation des pages web, constituent des activités effectuées par les utilisateurs.

Les utilisateurs sont les seuls et uniques responsables de l’utilisation du site web et de son contenu. Azores Properties n’est pas responsable et n’assume pas la responsabilité de l’utilisation (éventuelle) du site Web qui ne respecte pas les dispositions légales en vigueur.

En particulier, les utilisateurs sont seuls responsables de la communication d’informations et/ou de données incorrectes, fausses ou provenant de tiers sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.

Le contenu du site web peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. Azores Properties n’est pas responsable, par quelque moyen ou méthode que ce soit, des inexactitudes, des erreurs et des dommages (le cas échéant) causés ou résultant de l’utilisation par les utilisateurs des informations provenant du site web, ou par l’intermédiaire du site web. L’utilisateur est seul et unique responsable de l’évaluation des informations et du contenu obtenus par le biais du site web.

Le site Internet et toutes les informations et le contenu qui y sont publiés peuvent être modifiés par Azores Properties à tout moment, périodiquement et/ou sans préavis.

Considérant que tout contenu pouvant être téléchargé, ou obtenu par d’autres moyens, est le résultat de la libre décision de l’utilisateur et se fait à ses propres risques, tout dommage (éventuel) subi par les ordinateurs ou toute perte de données résultant des opérations de téléchargement effectuées par l’utilisateur relèvera de sa seule responsabilité et ne pourra pas être imputé à Propriétés des Açores.

Propriétés des Açores n’assume pas non plus la responsabilité des dommages (éventuels) résultant de l’impossibilité d’accéder aux services disponibles sur le site web ou des données (éventuelles) causées par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des annulations de contenu, des problèmes liés à Internet, aux fournisseurs de services ou à la connexion téléphonique et/ou télématique, des accès non autorisés, des modifications de données, ou liées à l’inexistence et/ou au fonctionnement défectueux des appareils électroniques de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable du stockage et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, ainsi que de tout dommage ou perte causé à Azores Properties ou à des tiers, résultant de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol d’informations personnelles.

En cas d’enregistrement, l’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de ses identifiants d’accès, qui lui permettent d’accéder à la zone réservée des services (le cas échéant). Dans ce cas, l’utilisateur est responsable de la création de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur est également responsable de la fourniture d’informations spécifiques, qui doivent être correctes et mises à jour. L’utilisateur ne peut pas choisir un nom d’utilisateur appartenant à des tiers dans le but d’utiliser leur identité. De même, l’utilisateur ne peut utiliser le nom d’utilisateur d’un tiers sans son consentement exprès. L’utilisateur doit garantir la confidentialité de son mot de passe et ne doit pas le communiquer à des tiers.

L’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de toute action réalisée par le biais de son compte d’utilisateur (le cas échéant), directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés par lui. Azores Properties peut révoquer la licence d’utilisation, à sa discrétion et à tout moment, si un acte abusif, frauduleux ou illégal est identifié.

Propriétés des Açores a promu l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des services fournis à travers le site web, pour assurer l’intégrité des données du trafic électronique liées à des formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées, ainsi que pour éviter les risques de diffusion, de destruction ou de perte de données et d’informations confidentielles ou non confidentielles de ses utilisateurs, contenues sur le site web ou liées à l’accès – non autorisé ou en violation des dispositions légales applicables – auxdites données et informations personnelles.

Azores Properties ne garantit pas et ne peut pas garantir que le site web est exempt de virus ou de tout autre élément susceptible d’affecter négativement la technologie.

  1. Accès au site web. Interruption et suspension possibles

Azores Properties s’efforce de fournir un accès continu au site web. Toutefois, cet accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, quelle qu’en soit la raison. L’accès au site web peut être limité de temps en temps pour permettre la récupération, la maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Azores Properties fera toujours de son mieux pour rétablir l’accès au site web et aux fonctionnalités qu’il offre, et ce dans les plus brefs délais.

Azores Properties se réserve le droit de bloquer l’accès à tout matériel et/ou de supprimer tout matériel qui pourrait être, selon sa compréhension, discrétionnaire ou causer une violation de ces conditions générales.

Azores Properties se réserve le droit de fermer les comptes d’utilisateurs (le cas échéant) qui enfreignent les présentes conditions générales.Les utilisateurs du site web ne sont pas autorisés à utiliser le site web, y compris dans les situations où il s’avère que l’utilisateur utilise des adresses IP proxy afin de dissimuler l’utilisation de comptes multiples, ou qu’il a l’intention d’être identifié comme étant dans un pays autre que celui où il se trouve réellement, ou qu’il perturbe le fonctionnement du site web par quelque moyen que ce soit.

  1. Protection des données personnelles

Il est conseillé aux utilisateurs de lire et d’analyser la politique de confidentialité de notre agence immobilière en ligne, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales, afin de comprendre comment le site Web recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs et à quelles fins.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits sont réservés. Le site web et tout son contenu, y compris sans limitation :

  • des listes, des manuels d’utilisation et d’autres textes ;
  • photographies, dessins, images, clips vidéo (vidéogrammes) et audio (phonogrammes), et autres contenus d’images ;
  • des textes de marketing ;
  • marques, logos, noms de domaine.

Le contenu mentionné ci-dessus, ainsi que tous les éléments couverts par des droits de propriété, y compris les codes sources, et/ou d’autres types de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « Matériel ») sont la propriété de Propriétés des Açoresou des tiers, et sont protégés contre l’utilisation, la copie ou la divulgation non autorisées par les lois nationales et les traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle.

Aucune des dispositions de la Conditions générales d’utilisation et/ou le contenu du site Web peuvent être interprétés comme accordant, acceptant ou concédant implicitement, de quelque manière que ce soit, le droit d’utiliser tout matériel par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de Propriétés des Açores ou le tiers propriétaire du matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés sur le site web.

L’utilisation abusive, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l’envoi par courrier électronique, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif de matériel non spécifiquement identifié, mais de nature identique, sont interdits. En tant qu’utilisateur du site Web, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le matériel à des fins illégales et à ne pas violer les droits d’Azores Properties.

L’utilisateur peut toutefois visualiser et afficher le contenu du site Web et/ou le Matériel sur l’écran d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone cellulaire ; vous pouvez le stocker en format électronique sur disque (mais pas sur un serveur ou sur un dispositif de mémoire connecté à Internet) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, et vous devez conserver toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur le contenu mis à disposition par Azores Properties.

  1. Liens vers d’autres sites web

Si le site Web fournit des liens (« liens ») vers des sites Web de tiers ou vers des contenus mis à disposition par des tiers (« autres sites Web »), Azores Properties informe par la présente qu’ils ne sont inclus qu’à des fins exclusivement informatives et pour la commodité de l’utilisateur. Azores Properties ne contrôle pas les autres sites web et, par conséquent, n’est pas responsable de ces autres sites web, ni du contenu qu’ils mettent à disposition (y compris, sans limitation, les références aux réseaux sociaux), ni des dommages ou pertes pouvant résulter de l’utilisation des autres sites web par l’utilisateur, ainsi que du traitement des données à caractère personnel lors des opérations de navigation sur Internet. L’accès à tout autre site Internet par le biais d’un lien sur la plateforme d’Azores Properties se fera sous la seule responsabilité et au seul risque de l’utilisateur.

L’utilisateur doit donc être particulièrement attentif lorsqu’il se connecte à d’autres sites Internet par le biais de liens sur le site Internet d’Azores Properties et lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité respectives.

Azores Properties n’est pas responsable, et ne peut être tenu pour responsable, des informations que les sites web immobiliers – où Azores Properties divulgue son portefeuille de biens – choisissent de présenter à l’utilisateur. Azores Properties garantit la diffusion correcte des caractéristiques, de la localisation, des contenus multimédias et de la description des biens immobiliers dont elle est l’intermédiaire, sur les sites web qu’elle utilise pour la publicité, et ne peut garantir leur diffusion correcte de leur côté.

Azores Properties n’a aucun contrôle sur les différences qui peuvent exister en ce qui concerne l’emplacement et les attributs des logements qu’elle propose, entre les différents sites Internet immobiliers qu’elle utilise pour faire la publicité de son portefeuille de biens.

Azores Properties n’a aucun contrôle sur le temps nécessaire à la mise à jour d’une annonce, après modification du contenu, sur les sites immobiliers avec lesquels elle travaille, ce qui peut prendre plusieurs jours.

L’utilisateur reconnaît et déclare que

  1. avoir lu et compris les présentes conditions générales ;
  2. s’interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le site et/ou son contenu, en tout ou en partie, ainsi que d’utiliser ou de reproduire les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’Azores Properties;
  3. ne publiera pas ou n’utilisera pas d’informations fausses, insultantes ou diffamatoires ;
  4. s’abstiendra d’utiliser, directement ou indirectement, les services et/ou le site web à des fins contraires à la loi ou non conformes aux principes contenus dans les présentes conditions générales;
  5. ne propage pas de virus, de logiciels espions, de logiciels publicitaires, de rootkits, de portes dérobées ou de chevaux de Troie, ou toute autre menace informatique similaire ;
  6. n’utilisera pas de logiciel ou d’autres mécanismes automatiques et/ou manuels pour copier et/ou contrôler l’accès au site web et/ou à son contenu.
  7. Déclarations et garanties de l’utilisateur
  1. Dispositions finales diverses

La nullité de l’une quelconque des dispositions contenues dans les présentes conditions générales sera réputée supprimée, les autres dispositions restant pleinement en vigueur et produisant leurs effets.

Le présent accord est régi par le droit portugais et sera interprété conformément au droit portugais, en accord avec les contrats conclus et exécutés dans ce pays. À défaut d’un accord amiable entre les parties, les conflits et litiges respectifs de toute nature relatifs à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du présent accord seront résolus définitivement par le tribunal judiciaire de Horta, avec renonciation expresse à tout autre. L’utilisateur peut contacter Azores Properties pour toute question relative aux Conditions Générales ou à l’utilisation du site web par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Rua de São João, nº52, – 9900-129 Horta, ou par courrier électronique -mail to info@azoresproperties.com.

La dernière mise à jour des présentes conditions générales est le 16 octobre 2023.

Nous vous recommandons de continuer à explorer la section juridique, où nous partageons des informations sur les garanties de service d’Azores Properties. Nous sommes conscients qu’il s’agit de sujets denses, mais qu’ils sont essentiels pour la confiance, la transparence et la sécurité dans notre activité et dans le processus d’achat et de vente de votre propriété.

Pour plus d’informations et de clarifications sur les règles et réglementations légales, ou sur Azores Properties et notre service, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 292 392 199 ou à l’adresse info@azoresproperties.com.

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